1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Nescadvert, société domiciliée à 20270 Aléria, France.
Contact : info@memagri.com
Site internet : https://memagri.com

2. Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application Mem’Agri sur la collecte, l’utilisation, le traitement, le stockage et la protection de leurs données dans le cadre de l’utilisation du service.

3. Données collectées

Dans le cadre du fonctionnement de Mem’Agri, les données suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification ;
• coordonnées de contact ;
• données agricoles ;
• parcelles ;
• interventions culturales ;
• traitements phytosanitaires ;
• fertilisation ;
• récoltes ;
• temps de travail ;
• stocks et intrants ;
• historiques techniques ;
• données réglementaires ;
• données de connexion ;
• journaux techniques ;
• données liées à l’utilisation du service.

Ces données sont fournies directement par l’utilisateur ou générées dans le cadre de l’utilisation normale du service.

4. Finalités des traitements

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• le fonctionnement du service Mem’Agri ;
• l’assistance à la gestion agricole ;
• la structuration des informations agricoles ;
• la génération de synthèses et indicateurs ;
• l’assistance technique ;
• la maintenance et la sécurité du service ;
• l’amélioration technique du logiciel ;
• la gestion des abonnements et des accès utilisateurs ;
• la prévention des usages frauduleux ;
• le support client.

5. Intelligence artificielle

Mem’Agri a été développé avec l’assistance de technologies d’intelligence artificielle afin d’optimiser certaines fonctionnalités du service.
L’application utilise également des technologies d’intelligence artificielle pour interagir avec l’utilisateur, assister la saisie des informations agricoles, structurer les données, générer des synthèses et produire certains indicateurs estimatifs.
Certaines données peuvent être traitées par des outils d’intelligence artificielle exploités par des prestataires techniques spécialisés.
Ces traitements servent exclusivement au fonctionnement des fonctionnalités d’assistance de Mem’Agri.
Aucune décision automatisée opposable n’est prise.
Les résultats générés par les systèmes d’intelligence artificielle peuvent comporter des approximations et doivent être vérifiés par l’utilisateur avant toute utilisation opérationnelle ou réglementaire.

6. Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés dans le cadre de Mem’Agri reposent :

• sur l’exécution du contrat de service ;
• sur l’intérêt légitime du Prestataire ;
• sur les obligations légales applicables ;
• sur la nécessité d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.

7. Hébergement et conservation des données

Les données enregistrées dans Mem’Agri sont hébergées sur des infrastructures cloud exploitées par Airtable, service édité par Formagrid Inc., société basée à San Francisco, Californie, États-Unis.
Airtable met en œuvre des mesures de sécurité et de protection des données conformes aux standards de l’industrie et propose des engagements spécifiques relatifs au RGPD et au traitement des données personnelles.
Toutes les données enregistrées dans Mem’Agri sont conservées exclusivement pour le compte du client et dans le cadre du fonctionnement du service.

Ces données :

• ne sont ni revendues ;
• ni exploitées commercialement ;
• ni transmises à des tiers non autorisés ;
• ni utilisées à des fins publicitaires externes.

Les données demeurent la propriété exclusive du client.
Le Prestataire et ses sous-traitants techniques utilisent uniquement ces données afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la maintenance et l’amélioration technique du service Mem’Agri.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

• aux équipes techniques habilitées ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service ;
• aux outils d’intelligence artificielle utilisés par l’application ;
• aux techniciens ou structures autorisés explicitement par l’utilisateur.

Aucune vente de données n’est réalisée.

9. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du service.
À l’issue de la relation contractuelle, elles peuvent être conservées pendant une durée raisonnable nécessaire aux obligations techniques, légales ou de sécurité avant suppression définitive.

10. Sécurité des données

Le Prestataire met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité afin d’assurer :

• la confidentialité des données ;
• leur intégrité ;
• leur disponibilité ;
• la prévention des accès non autorisés ;
• la protection contre la perte ou l’altération des informations.

11. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit de suppression ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit de limitation du traitement ;
• d’un droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Toute demande peut être adressée à :
info@memagri.com

12. Accès techniciens et structures partenaires

L’utilisateur peut autoriser un technicien, une coopérative ou une structure partenaire à consulter certaines données agricoles.
Cet accès :

• reste limité aux autorisations accordées ;
• peut être retiré à tout moment ;
• demeure sous le contrôle de l’utilisateur.

13. Transfert des données

Certains prestataires techniques utilisés par Mem’Agri peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Le Prestataire veille à ce que ces traitements reposent sur des garanties conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données.

14. Évolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou techniques du service.
La version en vigueur est celle accessible depuis l’application ou le site internet de Mem’Agri.