1. Identification du prestataire

Le service Mem’Agri est édité et exploité par Nescadvert, société domiciliée à 20270 Aléria, France.
Email de contact : info@memagri.com
Site internet : Mem’Agri
Le service Memò désigne l’interface conversationnelle intégrée à la solution Mem’Agri.
Le service est exclusivement destiné aux professionnels agricoles.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions commerciales applicables à l’abonnement et à l’utilisation de la solution logicielle Mem’Agri.
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description du service

Mem’Agri est un logiciel d’assistance à la gestion agricole permettant notamment :

• le suivi parcellaire ;
• l’enregistrement des interventions culturales ;
• le suivi des traitements phytosanitaires ;
• le suivi des fertilisations ;
• le suivi des temps de travail ;
• la gestion des stocks ;
• la préparation documentaire réglementaire ;
• l’utilisation d’outils d’assistance basés sur l’intelligence artificielle.

Mem’Agri constitue exclusivement un outil d’assistance.

Le service ne constitue pas :

• un logiciel réglementaire certifié ;
• un système de validation réglementaire automatique ;
• un conseil agronomique certifié ;
• un système décisionnel autonome.

4. Accès au service

L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Le Client demeure responsable de toute utilisation réalisée depuis son compte.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux communiqués lors de la souscription.
Le Client s’engage à régler les sommes dues selon les modalités convenues.
Tout retard de paiement pourra entraîner :

• la suspension temporaire du service ;
• la limitation d’accès ;
• la résiliation du contrat.

Après deux relances restées sans effet pendant un délai de trente (30) jours, le Prestataire pourra suspendre l’accès au service.

6. Abonnements via App Store ou Google Play

Lorsque l’abonnement est souscrit via les plateformes Apple App Store ou Google Play :

• le paiement est géré directement par la plateforme concernée ;
• le renouvellement est automatique sauf résiliation par l’utilisateur ;
• la gestion des abonnements et résiliations s’effectue exclusivement via le compte App Store ou Google Play de l’utilisateur.

Les conditions tarifaires affichées sur les plateformes font foi.

7. Résiliation anticipée

En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période d’engagement, l’intégralité des sommes restant dues devient immédiatement exigible.

9. Paramétrage initial

Lors de la mise en service, le Prestataire peut intégrer les données transmises par le Client.
Le Client reconnaît que :

• les données transmises le sont sous sa responsabilité ;
• leur exactitude doit être vérifiée par lui ;
• leur validation finale lui appartient.

9. Disponibilité du service

Le Prestataire s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service.
Le service peut toutefois être temporairement interrompu pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• évolution technique ;
• incident externe ;
• défaillance d’un prestataire tiers.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

10. Données agricoles

Les données saisies dans Mem’Agri demeurent la propriété exclusive du Client.
Le Prestataire s’engage à ne pas :

• vendre ces données ;
• les céder ;
• les exploiter commercialement ;
• les transmettre à des tiers non autorisés.

Sauf obligation légale.

11. Intelligence artificielle

Mem’Agri intègre des modules d’assistance utilisant des technologies d’intelligence artificielle.
Le Client reconnaît que :

• certains résultats peuvent comporter des approximations ;
• les synthèses générées doivent être vérifiées ;
• aucune décision automatisée opposable n’est produite ;
• l’utilisateur conserve l’entière responsabilité des décisions prises.

Les outils d’intelligence artificielle constituent uniquement des outils d’assistance.

12. Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs de saisie ;
• des omissions ;
• des pertes d’exploitation ;
• des pertes indirectes ;
• des erreurs d’interprétation ;
• des conséquences réglementaires ;
• des décisions prises par le Client ;
• d’une indisponibilité liée à un service tiers.

Le Client demeure seul responsable :

• des données saisies ;
• de leur utilisation ;
• de leur conformité réglementaire ;
• de leur interprétation.

13. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens du droit français.

14. Propriété intellectuelle

Mem’Agri, Memò et l’ensemble des éléments composant le service demeurent la propriété exclusive de Nescadvert.
Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pendant la durée du contrat.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Nescadvert.