1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation de l’application Mem’Agri.
Toute utilisation implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Accès au service

L’utilisateur doit disposer :

• d’un compte actif ;
• d’un accès internet ;
• d’un terminal compatible.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser Mem’Agri conformément à sa destination professionnelle.
Sont notamment interdits :

• les usages frauduleux ;
• les tentatives d’intrusion ;
• le détournement du service ;
• l’extraction massive de données ;
• la revente du service ;
• la reproduction non autorisée du logiciel.

4. Données saisies

Les données enregistrées dans Mem’Agri sont fournies sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur demeure seul responsable :

• de l’exactitude des informations ;
• de leur mise à jour ;
• de leur exploitation réglementaire.

5. Outils d’intelligence artificielle

Mem’Agri utilise des technologies d’intelligence artificielle afin notamment :

• d’assister la saisie ;
• de structurer les données ;
• de générer des synthèses ;
• de produire des indicateurs estimatifs.

Les résultats générés :

• peuvent contenir des erreurs ;
• ne constituent pas des conseils réglementaires ;
• doivent être vérifiés avant utilisation.

6. Accès techniciens et structures partenaires

L’utilisateur peut autoriser l’accès à certaines données à :

• un technicien ;
• une coopérative ;
• une structure partenaire.

Cet accès :

• est limité aux autorisations accordées ;
• peut être retiré à tout moment ;
• demeure sous la responsabilité de l’utilisateur.

7. Disponibilité

Le service peut être temporairement indisponible pour :

• maintenance ;
• évolution ;
• incident technique ;
• défaillance externe.

8. Suspension du compte

Le Prestataire pourra suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-paiement ;
• d’utilisation frauduleuse ;
• de violation des présentes CGU ;
• d’atteinte à la sécurité du service.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à Mem’Agri demeurent la propriété exclusive de Nescadvert.
Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Évolution du service

Le Prestataire peut faire évoluer les fonctionnalités de Mem’Agri afin d’améliorer le service.

11. Responsabilité

L’utilisateur demeure seul responsable :

• des décisions prises ;
• des interprétations réalisées ;
• de la conformité réglementaire de son exploitation.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.